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Les considérations sociales
Clauses sociales et considérations sociales, quelles différences ?
Pas si simple de se repérer dans le "jargon" de la commande publique, plus particulièrement sur la thématique de l'emploi et du social. Et pour cause, les outils existants sont très nombreux.
Les clauses sociales tout d'abord sont un levier de la commande publique utilisé principalement pour créer de l'emploi ou donner de l'activité à des structures d'insertion (via les marchés réservés ou via la sous-traitance).
La clause sociale est en fait un sous-ensemble des considérations sociales.
Les considérations sociales représentent quant à elles l'ensemble des solutions à caractère social offertes par la commande publique. Ces solutions ne concernent pas toutes l'emploi (comme la clause sociale) et visent des objectifs qui peuvent être bien différents.
Nous retrouvons par exemple des outils sur la thématique "égalité Homme Femme" ou encore "la lutte contre la discrimination". Tout comme les clauses sociales les méthodes d'intégrations aux marchés sont également multiples (critère, exécution, plan progrès, variante sociale, etc.)
Pourquoi intégrer des considérations sociales ?
Intégrer des considérations sociales revient à intégrer une dimension sociale forte dans la définition du besoin de l'acheteur. C'est également le moyen d'intégrer dans la commande publique des notions (en critère, exécution, variante etc...) comme :
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l'emploi pour les personnes éloignées de l'emploi
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la lutte contre les discrimination,
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l'égalité homme-femme
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etc.
Mais aussi réserver un espace économique aux structures STPA et SIAE dans la commande publique au travers des marchés réservés et des achats d'insertion (dont l'objet du marché est l'insertion directement et les travaux/service le support).
Cadre et obligation
Il s'agit d'une obligation de moyen depuis 2006 :
L'acheteur doit prendre en compte les objectifs de développement durable dans ses besoins.
L'obligation vaut pour tous les contrats indépendamment des seuils : marchés publics (article L.2111-1), concessions (article L.3111-1) avec ou sans mise en concurrence.
Cela implique que la réflexion doit s'engager bien en amont de la consultation du ou des prestataires, de façon à utiliser les outils juridiques les plus adaptés à son besoin.
Si toutefois les objectifs ne peuvent être intégrés, l'acheteur peut le jusitifier selon des modalités libres qu'il est recommandé de tracer.