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Mettre en place une  clause sociale 

La définition du besoin :

Avant de présenter le circuit et les choix qui s'offrent aux acheteurs, il est important de rappeler que les clauses et considérations sociales dans leur ensemble, sont une démarche de transformation de la politique d'achat de la collectivité qui souhaite intégrer une démarche responsable et durable sur le volet social mais aussi par extension sur le volet environnemental.

La démarche se veut davantage être une réflexion à mener et qui ne s'arrête donc pas seulement aux aspects économiques ou techniques comme le précise l'article L.2111-1 du code de la commande publique.

 

Il est consultable ici : 

Il est d'autant plus important d'anticiper la connaissance de ses besoins lorsque la collectivité souhaite obtenir des retombées spécifiques en la matière dans ses achats (intégrer des notions pour lutter contre les discriminations, noter la performance sociale, etc.). L'anticipation permet au facilitateur de proposer la meilleure solution pour l'acheteur.

Comment intégrer des clauses/considérations sociales ?

01

Je contacte le facilitateur attribué à ma collectivité.

Je lui transmets :

02

Je lui expose ce que je souhaite intégrer dans mon marché : 

03

Le facilitateur analyse la future consultation et vous indique la faisabilité de l'action, les bons outils à mobiliser et procède au dimensionnement de l'action visée (Le retour est très rapide! généralement sous 24H)

04

Le facilitateur vous transmet le "KIT" à intégrer dans le DCE

(Pas de panique le facilitateur peut aussi intégrer les pièces pour vous 😉)

05

La consultation est lancée 🥳!

Prochaine étape la notification. Il faudra informer le facilitateur et lui fournir idéalement :

L'emploi local
Le progrès social
Réserver des marchés à des acteurs de l'insertion
Des créations de stage
Intégrer des thématiques :
égalité H/F, discrimination etc.
Acheter de l'insertion (l'objet du marché est l'insertion)
des éléments estimatifs financiers (DQE, DPGF...)
des éléments de marchés (allotissement, type de procédure, ....)
Le DCE des attributaires
Tous détails utiles ! (planning etc.)

 Vous êtes un acheteur public ou privé  et vous souhaitez un accompagnement pour intégrer des considérations sociales dans vos achats ?

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